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Une solution Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire

Le bien
que vous avez repéré est classé E, F ou G…que faire ?

Vous recherchez un bien immobilier et vous venez d’en sélectionner un qui répond à vos critères et à votre budget. Mais en voyant le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui s’affiche, vous préférez le laisser de côté et chercher un autre bien. Est-ce le bon choix ou faut-il creuser davantage et estimer le montant des travaux à prévoir ?

Comme beaucoup de futurs acquéreurs le contexte appelle à la prudence en ce qui concerne la performance énergétique des biens immobiliers en vente sur le marché. Entre les futures interdictions de mise en location pour les passoires thermiques et le spectre de devoir passer par la case rénovation énergétique pour l’ensemble des propriétaires occupants, mieux vaut être bien informé et anticiper la suite des événements.

Le DPE et l’Audit Energétique ont pour objectif d’informer le futur acquéreur ou futur locataire de la performance énergétique d’un logement et d’inciter le cas échéant à effectuer les travaux d’économie d’énergie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

Comprendre le DPE (diagnostic de performance énergétique)

Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment à un instant T, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Les logements et bâtiments sont répartis sous deux étiquettes à 7 classes : une étiquette « énergie » et une étiquette « climat ». Les classes allant de A pour la plus performante à G pour la plus dégradée. Les catégories F et G correspondent aux logements et bâtiments énergivores, parfois désignés sous le nom de « passoires énergétiques ». 

  • Notez qu’un DPE est valable 10 ans. 

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022. 

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent quant à eux valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Et l’Audit énergétique ?

L’audit énergétique est un diagnostic complet des performances énergétique d’un logement, et vise à établir un ou des scénarios de travaux, d’en évaluer son coût afin d’améliorer le classement du logement. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.

  • À partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022. L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. Quels logements sont impactés ? Les logement individuels ou collectifs non soumis au statut de la copropriété dont la consommation énergétique primaire est supérieure ou égale à 331 kWh/m²/an (DPE F ou G). 

DPE F OU G
et après ?

Faire appel à un diagnostiqueur certifié

Vous êtes déjà propriétaire ? Pour réaliser votre DPE, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Celui-ci évalue différents critères tels que l’isolation, le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, etc. afin de déterminer la classe énergétique du bien.

  • Le DPE doit être réalisé avant la signature du contrat de vente ou de location. 
  • En cas de DPE facultatif pour la rénovation de votre bien, il n’y a pas de délai après les travaux, mais le plus tôt est le mieux si vous envisagez de le louer par la suite
  • Vous devez également afficher l’étiquette énergétique du bien dans les annonces de vente ou de location
  • Cette étiquette doit comporter deux informations : la classe énergie (de A à G) et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

A chaque situation sa solution !

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