La protection juridique : une garantie pour tous les litiges relatifs à votre résidence secondaire

Partagez sur :

L’assurance Protection Juridique de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire en bref

Pourquoi souscrire à l’assurance Protection Juridique de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire pour votre résidence secondaire ?

  • Une assistance juridique dans tous les domaines du droit français
  • Des spécialistes disponibles du lundi au samedi de 8h à 19h.
  • Un service d’information juridique en ligne
  • Aucun délai de carence
  • Aucun frais d’avenant ou de mensualisation
  • Plafond* des frais remboursés élevé

 

 

Une solution de protection juridique complète

Pour vous aider à mieux connaître vos droits et à les faire valoir, la Caisse d’Epargne vous propose l’Assurance Protection Juridique. Votre contrat vous apporte une aide juridique et financière en vous informant et en vous donnant les moyens pour vous défendre en cas de litiges survenus dans le cadre de la vie privée et salariée.

  • Une réponse rapide : Un simple appel et vous êtes informé et conseillés en direct.
  • Des conseils d’experts : Vos demandes sont traitées par des juristes en mesure de vous conseiller et faire valoir vos droits.
  • Une prise en charge globale* : Jusqu’à 16 600€ de remboursement de vos frais de justice par sinistre.

Pour connaître les conditions générales de l’Assurance Protection juridique, cliquez ici.

 

Quels sont les litiges garantis par ce contrat ?

Le contrat de Protection Juridique de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire fournit à l’assuré une aide juridique et financière en cas de litiges survenus dans le cadre de sa vie privée et/ou salariée dans les domaines (liste non exhaustive) suivants :

  • Consommation : Pour vos biens mobiliers en cas de litige vous opposant à un vendeur ou à un prestataire de service.
  • Habitat : En cas de différends (hors construction) concernant :
    • votre résidence principale ou secondaire, que vous occupez en qualité de propriétaire ou de locataire,
    • les conflits de voisinage et de copropriété.
  • Administration : En cas de litige vous opposant à des services publics ou administratifs.

Seuil de déclenchement et plafond de garantie

Le contrat Assurance Protection Juridique de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire intervient pour les litiges dont l’enjeu est supérieur à 150 € en recours.

  • Le plafond* de garantie est de 16 600 €
  • Les frais de justice sont pris en charge, dans la limite d’un barème : par exemple 630 € TTC pour le Tribunal d’Instance, 830 € TTC pour le Tribunal de Grande Instance par affaire plaidée.

* Selon conditions mentionnées aux Conditions Générales et Particulières. Assurance Protection Juridique est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860. Distribué par la Caisse d’Epargne. BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 173 613 700 euros – Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042. Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100. www.orias.fr
L’assurance Protection juridique est réservée aux assurés dont la résidence principale se situe en France métropolitaine (Corse incluse). Sous réserve de distribution et disponibilité de l’offre dans votre Caisse d’Epargne.