Loi Energie-Climat : c’est le moment de rénover votre résidence secondaire.

Partagez sur :

La loi Énergie-Climat de novembre 2019 a été votée pour répondre à l’urgence écologique et climatique et elle a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ceci veut dire qu’en 2050, il ne faudra pas émettre plus de Gaz à Effet de Serre (G.E.S) que la planète ne peut en absorber, notamment, par exemple, grâce aux forêts. Ceci suppose de diminuer par six les émissions de G.E.S d’ici 2050. C’est pourquoi la loi prévoit un ensemble de mesures concrètes et échelonnées dans le temps. Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien, vous pouvez être concerné !

Dès 2021, la lutte contre les passoires thermiques est engagée !

Une passoire thermique est un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F et G. La classification, allant d’A (pour un logement peu énergivore) à G (logement très énergivore) donne une estimation de la consommation énergétique annuelle du logement. Les logements classées F et G sont ceux qui dépassent le seuil de 330 kilowattheures (kWh) de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le système de refroidissement, s’il existe.

 

En 2021, un propriétaire d’une résidence secondaire louant un logement classé F ou G ne pourra plus augmenter librement son loyer entre 2 locataires sans l’avoir rénové. C’est déjà une bonne raison pour réaliser les travaux nécessaires. Des obligations complémentaires seront à mettre en œuvre après 2021 telles que : information de l’acquéreur ou du locataire sur les futures dépenses en énergie, conditions restrictives à la location, obligations de travaux. Renseignez-vous précisément lors de votre achat sur les obligations qui pourraient vous incomber.